(1) Abonnement mensuel : Montant à payer chaque mois à compter de la 1ère facture et hors communications hors et au-delà du forfait et prestations ponctuelles sur demande.
(2) Livraison : Vous recevrez votre carte SIM et votre mobile par Colissimo Expert sous 5 jours ouvrés en France Métropolitaine à compter de la date de validation et acceptation de la commande par La Poste Mobile. Les frais de livraison sont de 5€TTC. Dans le cadre d'une commande de carte SIM seule, elle vous sera transmise par courrier simple et les frais de livraison sont offerts.
(3) Portabilité de votre numéro : Pour toute souscription à une offre La Poste Mobile assortie concomitamment d'une demande de portabilité du numéro de mobile, les frais de portage sont gratuits. Une demande de portabilité entraine au jour du portage effectif de votre numéro de mobile la résiliation de votre contrat d'abonnement avec votre ancien opérateur et ce, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement auprès de votre ancien opérateur. Le jour du portage de votre numéro, votre ligne sera momentanément interrompue pour une durée maximale de 4 heures (délai de transfert inter-opérateurs). Les informations liés à la portabilité sont indicatives, sous réserve de disponibilité et de faisabilité technique. La Poste Mobile vous confirmera par mail la date et la tranche horaire définitive de votre portabilité.
(4) Utilisation des services : L'activation de mes services sera effectuée avant la fin de mon délai de rétractation de 14 jours. Vous bénéficierez ainsi de votre nouvelle offre. Vous pourrez également exercer votre droit de rétractation mais vous serez redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à votre communication à La Poste Mobile de vous rétracter.
(5) Assurance : dans les limites et conditions prévues aux Conditions Générales « Assurance Mobile »
Lors de la souscription d'un Forfait+Mobile ou d'un Forfait SIM avec l'achat d'un mobile, vous pouvez adhérer concomitamment à l'une des formules de l'Assurance Mobile suivante :
- Formule Bris d'écran au tarif unique de 4,99€/mois (soit 59,88€/an);
- Formule Multirisque à : 2,99€/mois (soit 35,88€/an) ou 5,99€/mois (soit 71,88€/an) ou 9,99€/mois (soit 119,88€/an) ou 14,99€ (soit 179,88€/an). Le montant de chaque cotisation TTC est défini en fonction du Point de Gamme du mobile sans abonnement au jour de votre Adhésion ou lors du renouvellement de mobile.
L'Adhésion à l' Assurance Mobile » est d'une durée de 12 mois minimum renouvelable annuellement par tacite reconduction et résiliable à l'issue de la 1ère échéance annuelle. La formule d'assurance souscrite est payable mensuellement sur votre facture mobile La Poste Mobile.
La garantie est limitée à un sinistre par année d'assurance quelle que soit la formule d'assurance souscrite. Le mobile doit avoir été acheté auprès de La Poste Mobile conjointement à la souscription d'un contrat d'abonnement à un forfait mobile La Poste Mobile ou lors d'un renouvellement de mobile.
Conformément à l'article L112-2-1 du Code des assurances, si vous adhérez au contrat d'assurance à distance, vous avez la faculté de renoncer à votre adhésion dans les 14 jours calendaires révolus qui suivent votre adhésion. Toutefois, vous acceptez que le contrat puisse recevoir un début d'exécution avant la fin du délai légal de renonciation.
Contrat d'assurance collective de dommages numéro 22202006576 souscrit par LA POSTE TELECOM société par actions simplifiée au capital de 166 000 000 euros, dont le siège social est situé au 855, avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE, RCS Nanterre 525 254 736, mandataire d'assurance à titre accessoire enregistré à l'ORIAS sous le n° 11 061 761, auprès de La Banque Postale Assurances IARD, Siège social au 30 Boulevard Gallieni - 92130 Issy-les-Moulineaux, RCS Nanterre 493 253 652. Entreprise régie par le Code des assurances.
Voir les détails des formules et des points de gamme, les risques et sinistres couverts et les exclusions de garanties dans les Conditions Générales d'Assurances « Assurance Mobile » disponibles en bureau de poste ou sur https://medias.lapostemobile.fr/portail_mobile/pdf/LPM_CG_Assurances.pdf
coût d'une connexion internet).
(6) Options Internet : Options souscrites pour une durée indéterminée avec une période minimale de 1 mois et permettant de disposer de 200Mo, 1Go ou 5Go (hors services payants et surtaxes) en fonction de l'option souscrite et de votre forfait. L'option sera activée à votre prochaine date de facturation, ou à votre date de facturation du mois suivant si la demande de souscription est effectuée moins de 3 jours avant votre date de facturation. Lorsque le seuil de 200Mo, 1Go ou 5Go est atteint, les conditions de décompte et/ou de facturation sont identiques à celles appliquées à votre forfait. Vous pouvez demander la résiliation de l'option à tout moment, cette dernière sera prise en compte à votre prochaine date de facturation, ou à votre date de facturation du mois suivant si la demande de résiliation est effectuée moins de 3 jours avant votre date de facturation. Le crédit internet non consommé n'est pas reporté sur le mois suivant.
(7) Moyens de paiement : Le paiement de votre commande se fait par carte bancaire, carte Visa ou carte Mastercard.
La Poste Mobile accepte les moyens de paiement suivants pour le paiement des factures mensuelles : prélèvement automatique, paiement par chèque, paiement par carte bancaire, carte Visa et carte Mastercard, paiement en espèces en bureau de poste.
(8) Option Suisse/Andorre : Option compatible uniquement avec les Forfaits SIM 30Go et 60Go. Option permettant dès sa souscription (i) d'effectuer des appels voix, SMS et MMS illimités (hors Visio, SMS+, MMS+, prix du service des n° majorés et surtaxes) depuis la Suisse et l'Andorre vers ces mêmes destinations et vers la France métropolitaine, les DOM/COM et les pays de la Zone 1 Europe et (ii) de disposer d'un volume mensuel de 10Go utilisable en Suisse et en Andorre. Au-delà des 10Go, facturation aux tarifs en vigueur dans ces destinations jusqu'à la prochaine date de facturation (valable avec un mobile compatible). Voir détails des tarifs, de la Zone 1 Europe et de la Zone DOM/COM en page 4. Option facturée à votre prochaine date de facturation du prorata entre la date de souscription et la date de facturation ainsi que du mois à venir. L'option peut être résiliée à tout moment sur votre Espace Client ou auprès du Service Client La Poste Mobile, toutefois tout mois commencé est facturé intégralement (hors prorata du 1er mois de souscription). La résiliation est effective à votre prochaine date de facturation, ou à votre date de facturation du mois suivant si la demande de résiliation est effectuée moins de 3 jours avant votre date de facturation.
*Pour toute souscription, à partir du 19 mai 2020, par un même titulaire d'une offre box de SFR en bureau de poste ou auprès d'un téléconseiller La Poste Mobile et d'un forfait mobile avec abonnement La Poste Mobile, La Poste Mobile applique une remise sur le prix mensuel facturé du forfait mobile (hors options payantes et communications non incluses dans l'abonnement). La remise est limitée à 3 lignes mobiles.
Pour bénéficier de la remise Clients Box, la box et la ou les lignes mobiles souscrites doivent être actives et éligibles à la remise.
En cas de souscription d'un forfait La Poste Mobile à partir du 28 juin 2020 par le titulaire d'une box de SFR, la remise est appliquée dès la première facture mobile après que vous ayez renseigné lors de la souscription de votre forfait mobile la référence du contrat box de SFR ou le numéro de commande correspondant.
Perte de la remise Clients Box : (i) si la box de SFR n'est pas activée dans les 60 jours suivant la souscription du forfait mobile, (ii) en cas de résiliation, si le client dispose de plusieurs lignes mobiles La Poste Mobile, la remise est perdue uniquement pour la ligne mobile résiliée sous réserve que la box de SFR reste active, (iii) en cas de changement de forfait mobile vers un forfait non éligible, (iv) dans tous les cas si le titulaire résilie l'offre box de SFR, il perd le bénéfice de la remise sur toutes les lignes mobiles souscrites.
Ne sont pas éligibles à la remise : (i) les Forfaits SIM 30Go à 9,99€/mois, Forfait SIM 60Go à 9,99€/mois ou 9,50€/mois, Forfait SIM 2h 5Go + Music, Forfait SIM 10Go + Music (ii) les forfaits La Poste Mobile souscrits lors d'une offre promotionnelle et/ou indiqués comme étant incompatibles avec ladite remise, (iii) les offres Box 4G/4G+ de SFR, (iv) les offres box internet de RED by SFR.
(9) Avantage International : Option compatible uniquement avec les Forfaits SIM (hors Forfait bloqué), permettant dès sa souscription de bénéficier de tarifs préférentiels pour vos appels voix émis depuis la France métropolitaine vers l'international. Les tarifs appliqués sont des tarifs maximaux pouvant varier à la baisse et identiques à ceux appliqués à l'offre Carte Prépayée Internationale (hors Visio, coût de connexion, services payants et surtaxes). Ces appels ne sont pas inclus dans le forfait mais facturés en hors forfait. Voir liste des destinations, tarifs à la minute et coût de connexion dans le Guide Tarifaire et la Fiche Tarifaire Internationale disponibles en bureau de poste ou sur www.lapostemobile.fr (coût d'une connexion internet). Option facturée à votre prochaine date de facturation du mois dû lors de votre souscription et du mois à venir. L'option peut être résiliée à tout moment sur votre Espace Client ou auprès du Service Client de La Poste Mobile, toutefois tout mois commencé est facturé intégralement. La résiliation est effective à votre prochaine date de facturation, ou à votre date de facturation du mois suivant si la demande de résiliation est effectuée moins de 3 jours avant votre date de facturation.